fbpx
Aller au contenu

2 avenue du plaisir

30320, Marguerittes France

06 67 98 41 89

Prévilégier les sms en indiquant l'objet de votre appel

Ouverture du bureau

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 16h30 à 18h30
Samedi de 10h00 à 13h00

Envoyer votre dossier

Nous vous conseillons un maximum d’un méga-octet par document, la limite total des documents est de 25mo pour l’envoi

Veuillez consulter la FAQ ci-contre
Attention aux documents qui sont à jour au niveau des dates, aucun échéancier ou attestation de contrat sont acceptés par les services de l'ANTS

FAQ - Bien choisir son document

Carte d’identité française (jusqu’à 5 ans après péremption)
Passeport non périmé
Titre de séjour non périmé
Permis de conduire non périmé

  • Au nom du candidat ou de l’hébergeur
  • De moins de 3 mois
  • Eau, Electricité, Gaz, Téléphone, quittance de loyer non manuscrite
  • Aucun échéancier ou attestation de fournisseur acceptés
  • A signer au sein de l’auto-école
  • Est  écrite au nom de l’hébergeur et depuis plus de 3 mois

Où vous pouvez éditer votre attestation d’hébergement

A faire au niveau de la mairie avant les 16 ans

La convocation est reçu dès l’attestation de recensement, dans le cas ou elle n’est pas encore acquise, veuillez-vous rapprocher du CSN de votre ville. Né avant 1980, pas besoin de ce document.

FAQ - Documents à fournir pour l'invalidation, suspension, annulation du permis de conduire

Pour ses dossiers, veuillez contacter directement le secrétariat au 06.67.98.41.89

Après la réception du courrier 48n, le jeune conducteur en permis probatoire doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous 4 mois. La date de calcul du délai est la date de réception de la lettre recommandée.

Plus d’information

Certaines infractions graves au Code de la route peuvent vous valoir une rétention de permis, autrement dit la confiscation de votre permis de conduire par les forces de l’ordre pour une durée de 72 heures. C’est pendant ce délai de 72 heures que vous sera remis ou envoyé le formulaire 3F.

La lettre 48SI est un courrier recommandé envoyé lorsque le solde de points est nul (0 point) : on parle alors d’annulation de permis de conduire ou d’invalidation à la suite de la perte totale de son capital de points.

En savoir plus

La lettre 44 ou référence 44 est émise après remise de son permis de conduire par l’automobiliste ayant fait l’objet d’une invalidation du permis de conduire. Il s’agit du « récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul ».

Votre permis de conduire a été invalidé par le Ministère de l’Intérieur au moyen d’une décision 48SI. Une fois cette décision notifiée, vous n’avez plus légalement le droit de conduire.

Si vous souhaitez obtenir un nouveau titre, il vous incombe de restituer votre titre aux services compétents. Ce n’est seulement qu’à compter de ce moment que le délai d’interdiction d’obtenir commencera à prendre effet (6 mois ou 1 an selon les situations).

Une lettre 44 ou référence 44 est établie et vous permet de vous inscrire pour solliciter l’obtention d’un nouveau titre.

Théoriquement, le site de l’ANTS devrait vous permettre d’accomplir vos démarches.

La copie du jugement peut être demandé en cas d’annulation du permis de conduire