RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AUTO-ÉCOLE PROVENCE

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Article 1 : L’auto-école PROVENCE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014 ; et fonctionne dans le cadre de la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite. Article 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention lu et approuvé. Pour les anciens élèves, une copie sera attribuée par mail. Le règlement doit être signé (manuellement ou électroniquement) puis retourné au secrétariat. Article 3 : l’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée. Il informe le candidat par affichage et par mise à disposition de documentation sur demande se rapportant à ladite formation. Pour les formations proposées en pack, une offre écrite précisant le contenu, le tarif, les conditions d’accès et de validation est présentée au candidat et signée par lui. Article 4 : L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription sous dix jours. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tous changements le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état civil, adresse, n° de téléphone, adresse mail…) Article 5 : L’élève se doit de respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants : • Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui (personnel de l’établissement et autres candidats) dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement. • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.). • Respect des locaux (propreté, dégradation). • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts). • Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules. • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques ou de laisser pendre ses écouteurs au niveau des oreilles. Article 6 : Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…). • Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident. Article 7 : L’élève devra, en fonction du forfait choisi, procéder à une évaluation pré-contractuelle : – Soit sur tablette (valable pour les forfaits à partir de 20h de conduite avec un enseignant de la conduite) – Soit en voiture (valable pour les annulations de permis ou transferts de dossier qui ont pris entre 5 et 10 heures de conduite). Dans ce cas, l’évaluation d’une heure est facturée comme une heure de conduite générale. Dans les deux cas, la signature de l’évaluation est obligatoire par l’élève et le représentant légal (si élève mineur) Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition par mail ou SMS. Pour toute question, demande, ou réclamation (planning, gestion du dossier, cours de code, lieu de conduite, etc…), merci de contacter seulement le secrétariat au 07.66.65.62.86 : # Soit par SMS à n’importe quel moment de la journée; # Soit par appel pendant les heures d’ouvertures du secrétariat. Nous vous prions de bien vouloir respecter la vie privée de chaque salarié. Bien qu’ils soient là pour vous aider, ils ne sont pas à votre disposition pendant les heures où le secrétariat est fermé. Le salarié est en droit de ne pas répondre lorsque le secrétariat est fermé et répond principalement lors de demandes urgentes que l’élève fera (heures de conduite du jour etc…). Il est interdit à l’élève ou à son responsable légal de spammer/harceler. Si le secrétariat ne répond pas à vos SMS pour les messages urgents, une copie du SMS est envoyée automatiquement à l’enseignant et/ou au responsable de l’établissement selon la demande. Article 9 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dès son inscription. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite. Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes pour expliquer les objectifs du cours et l’installation au poste de conduite. 45 minutes de conduite effective, environ 10 minutes qui comprennent, démonstration de l’exercice par le moniteur, évaluation des compétences, bilan et repos de l’élève et de l’enseignant. Une leçon de conduite est un crénaux d’apprentissage, c’est-à-dire un temps disposé à l’apprentissage. Il n’y a pas que conduire qui compte. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (embouteillages…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.D’une part, ce n’est pas la quantité de temps qui détermine la leçon, mais la qualité de celle-ci. D’autre part, chaque leçon est spécifique au temps nécessaire pour des déclics psychologiques, libération des tensions physiques, harmonisation émotionnelle, sentiment d’efficacité personnel et confiance en soi. Se former est différent d’obtenir. L’auto-école forme des conducteurs. Elle ne forme pas des automates qui se présentent à l’examen. Respecter les recommandations que l’auto-école donne, c’est accepter un vrai parcours de formation. Lorsque les recommandations ne sont pas entendues par l’élève ou son représentant légal, l’auto-école se réserve le droit de présenter l’élève à l’examen du permis de conduire seulement une seule fois, le dossier sera rendu après l’examen. En ce qui concerne l’autoroute, les conduites accompagnées peuvent se le permettre en formation puisqu’ils ont un an ou plus pour s’entraîner à la formation du permis B. Quant aux élèves sans filières et/ou en conduite supervisée, il est important que les heures de conduite ne servent que pour la formation à l’examen (parcours d’examen ou tout simplement en ville car il n’y a pas d’examen sur autoroute). Vous pouvez tout de même reprendre une heure de conduite par la suite pour vous entraîner sur autoroute avec un moniteur après l’obtention du permis B. Article 11 : Les conditions de paiements sont ainsi définies : – Toute prestation unitaire doit-être réglée avant ou à la réservation. La formation doit-être soldée correctement. Sauf paiement comptant ou accord avec un responsable, toutes les mensualités doivent être respectées tous les mois quelque soit si l’élève est encore en instance de code ou non. La formation et les heures supplémentaires sont payables par prélèvement, CB, espèces. Nous n’acceptons plus les chèques.

THÉORIE :

Article 12 : Les accès code sont donnés à l’élève une fois que l’évaluation pré-contractuelle à été faite et l’acompte soldé. Les accès sont ouverts pendant une durée de 6 mois, où l’élève peut s’entraîner intensément grâce aux 163 séries de code. Au delà de 6 mois, les accès code sont facturés 10€/mois. Article 13 : Les séances de formation théorique sont encadrées par un formateur. Les heures de chaque séance vous sont préalablement communiquées toutes les semaines. Merci d’indiquer si oui ou non, vous y participerez. L’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet et le solde est à jour. Merci de bien respecter les horaires de cours de code afin de ne pas perturber la leçon en cours.

PRATIQUE :

Article 14 : Pendant la période de formation pratique, l’élève est prié d’installer l’application “Parcours conduite” et d’activer son compte pour accéder à son planning de conduite. L’utilisation d’autres applications complémentaires pour le volet pratique de la formation peut également être requise. Article 14 : Conduire est une responsabilité importante. Il est essentiel de rester concentré et sérieux pour éviter tout accident. Le temps que l’élève passe à considérer la conduite comme un jeu sans rester concentré dans sa conduite, est du temps perdu et facturable si le niveau de l’élève à la fin de sa formation, n’a pas le niveau d’examen attendu. Article 15 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Ces dispositions s’appliquent également si l’élève est en retard. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée. L’élève devra donc reprendre les heures de conduite qui ont été perdues et seront facturées. Article 16 : L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Le cas échéant, le ou les cours pratiqués déjà réglés par l’élève ne pouvant faire l’objet d’un report donneront lieu à un remboursement par l’établissement. Article 17 : Les congés de l’auto-école sont chaque année du 14 Juillet au 15 août inclus. Les formations du 1er juillet au 13 juillet inclus sont réservées aux fin de formation de permis de conduire ou aux élèves ayant déjà entamé leurs formation en conduite accompagnée / conduite supervisée et étant en fin de formation initiale. Du 16 août au 31 août, toutes formations non finies avant le 13 juillet sont prioritaires jusqu’à la date d’examen du permis de conduire ou la fin de formation initiale en conduite accompagnée ou supervisée. Aucune formation de 20h minimum ne peut être effectuée de façon condensée durant ses dates. Toutes les formations doivent être effectuées du 1er septembre au 30 juin de chaque année. Aucune entrée en conduite ou exception du 1er Juillet au 31 août ne sera tolérée et quelque soit le motif. Article 18 : les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies : • Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les compétences et avoir réussi un examen blanc. • L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que toutes les compétences aient été validées et que l’élève ait atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avant la date de réservation de l’examen. Nous nous réservons le droit d’annuler l’examen si la formation n’est pas entièrement payée durant et pendant les 7 jours qui précèdent la date d’examen. Un délai de 30 jours sera appliqué pour la réservation d’une prochaine date d’examen en cas de non-paiement ou paiement refusé de ladite formation. • En cas d’échec à une épreuve, l’élève n’aura pas à s’acquitter des frais de réinscription, mais il aura un nombre d’heures supplémentaires requis en fonction des erreurs faites pendant l’examen. – Si l’élève a commis une faute éliminatoire, il lui est conseillé 4.5 heures de conduite supplémentaire. – Si l’élève n’a pas atteint le niveau nécessaire en point, il lui est conseillé 6h de conduite supplémentaire. L’élève devra payer les heures supplémentaires définies par l’auto-école avant chaque réservation d’examen. Aucune date ne sera prise si les heures supplémentaires ne sont pas soldées. Aucune exception tolérée. L’examen peut présenter certains délais de représentation, en fonction des places d’examen disponibles, des délais réglementaires interne aux services administratifs de l’État. • Tous les élèves doivent avoir le jour de l’examen leur carte d’identité ou passeport en physique. Une simple photo sur smartphone ne prouvera pas votre identité auprès de l’examinateur ! Pour les élèves en conduite accompagnée et supervisée, le carnet de conduite ou livret dématérialisé préalablement rempli par l’auto-école le jour du rendez-vous préalable avec les parents ou responsable légal est le deuxième document obligatoire à avoir avec soi le jour de l’examen. • L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration. Important : Il est rappelé que durant chaque leçon, chaque épreuve, ou avec le secrétariat, l’élève se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiate de l’établissement. Le présent contrat sera déclaré rompu et l’établissement exigera de la part de l’élève, le règlement des sommes encore dues à cet instant. Article 19 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance : • Avertissement oral ; • Avertissement écrit ; • Suspension provisoire ; • Exclusion définitive de l’établissement. Article 20 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants : • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ; • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ; • Non-respect du présent règlement intérieur ; • Non-paiement.

RGPD ————————————————————–

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